DESGUIN ARCHITECTURE

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MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. MENTIONS LÉGALES

Conformément aux articles III.74 et suivants du Code de droit économique belge, les présentes mentions légales s’appliquent au site internet www.desguin.eu.

1.1. Éditeur du site

ÉlémentDétail
Nom du bureauDesguin Architecture
StatutArchitecte indépendant
ArchitecteBenoit Desguin
Adresse professionnelle22, rue du Clinchamp – 5020 Malonne – Belgique
Adresse e-mailbenoit@desguin.eu
Numéro d’entreprise / TVA (BCE)0867.526.923

1.2. Activité professionnelle réglementée

La profession d’architecte est une profession réglementée en Belgique.

  • Titre professionnel : Architecte
  • Autorité compétente : Ordre des Architectes – Conseil de la province de Namur
  • Inscription au tableau de l’Ordre : Province de Namur
  • Matricule : 1701042 L’activité est exercée dans le respect de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte ainsi que du Code de déontologie de l’Ordre des Architectes.

1.3. Assurance professionnelle

Conformément à la législation belge, l’architecte est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

  • Assureur : PROTECT
  • Zone de couverture (selon conditions générales ARCH 2018) :
    • Responsabilité civile générale (Section 1) : La garantie est accordée pour les dommages survenant dans tous les pays, à l’exception de la France, des États-Unis d’Amérique et du Canada. La garantie fournie par l’assureur ne peut jamais dépasser celle prévue par la législation et/ou la jurisprudence belge, nonobstant toute législation ou jurisprudence étrangère.
    • Responsabilité décennale logement (Section 2) : Cette garantie spécifique s’applique uniquement aux missions relatives aux bâtiments situés en Belgique.

1.4. Hébergement du site

  • Hébergeur : OVH SAS
  • Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
  • Site web : www.ovhcloud.com

1.5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site www.desguin.eu (notamment les textes, images, photographies, plans, croquis, graphismes, logos, icônes, vidéos, documents téléchargeables, ainsi que le concept et l’identité du projet) est protégé par le droit d’auteur et par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Desguin Architecture, sauf disposition légale contraire, et pourra faire l’objet de poursuites.

1.6. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et non contractuel. Malgré le soin apporté à leur exactitude, Desguin Architecture ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou d’un mauvais usage des informations diffusées. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Desguin Architecture n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

1.7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège professionnel de l’architecte sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : janvier 2026

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Desguin Architecture collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site www.desguin.eu. Nous nous engageons à respecter votre vie privée conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la législation belge applicable, sous le contrôle de l’Autorité de protection des données (APD).

2.1. Responsable du traitement

  • Nom du bureau : Desguin Architecture
  • Architecte : Benoit Desguin
  • Adresse professionnelle : 22, rue du Clinchamp – 5020 Malonne (Belgique)
  • Adresse e-mail : benoit@desguin.eu

2.2. Zone de Couverture (Portée Légale et Géographique)

La présente Politique de confidentialité est régie par :

  • Cadre Légal Principal : Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), d’application dans toute l’Union Européenne.
  • Législation Nationale : La législation belge applicable.
  • Autorité de Contrôle : L’Autorité de protection des données (APD), Bruxelles.
  • Portée Opérationnelle : Les traitements sont effectués en Belgique, avec des prestataires techniques (OVH) situés dans l’Union européenne.

2.3. Données personnelles collectées

Nous pouvons collecter les données suivantes :

  • Identification : nom, prénom.
  • Contact : adresse e-mail, numéro de téléphone.
  • Données professionnelles : nom de société, fonction.
  • Données relatives à votre projet : informations transmises via formulaire (type de projet, localisation, budget, message).
  • Navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite.
  • Note : Aucune donnée sensible n’est collectée sans consentement explicite.

2.4. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

  • Répondre à vos demandes de contact ou de devis.
  • Analyser la faisabilité de projets architecturaux.
  • Communiquer dans le cadre d’une mission.
  • Améliorer les performances du site et assurer sa sécurité technique.
  • Respecter nos obligations légales et déontologiques.

2.5. Base légale du traitement

Le traitement repose sur :

  1. Votre consentement explicite (formulaire de contact).
  2. L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles.
  3. Le respect d’obligations légales.
  4. Notre intérêt légitime (sécurité, amélioration du service).

2.6. Durée de conservation des données

  • Demandes sans suite : maximum 24 mois.
  • Données liées à une mission : durée de la relation contractuelle + délais de prescription légaux.
  • Données de navigation : maximum 12 mois.

2.7. Destinataires des données

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées. Elles ne sont communiquées qu’à :

  • Nos prestataires techniques (OVH – France) pour l’hébergement et la maintenance.
  • Les autorités administratives ou judiciaires belges si la loi l’exige.

2.8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques appropriées : accès limité aux données, hébergement sécurisé (OVH) et protection contre les accès non autorisés.

2.9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement (oubli), de limitation, d’opposition et de portabilité.

  • Contact pour exercer vos droits : benoit@desguin.eu.
  • Réclamation : Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (contact@apd-gba.be).

2.10. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires et des cookies de mesure d’audience anonymisés. Un bandeau vous permet de gérer vos préférences lors de votre première visite.

2.11. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique pour garantir sa conformité légale. La version publiée sur le site fait foi.

2.12. Contact

Pour toute question : benoit@desguin.eu.